Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 15/12/2024
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Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application mobile « Voyage Maker », proposée par la SAS AMANEL et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur l'application à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation de l'application « Voyage Maker » implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur l'application « Voyage Maker » via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par l'application « Voyage Maker ».
Sommaire
- Article 1 : Les mentions légales
- Article 2 : Accès à l'application
- Article 3 : Collecte des données
- Article 4 : Propriété intellectuelle
- Article 5 : Responsabilité
- Article 6 : Liens hypertextes
- Article 7 : Modifications
- Article 8 : Publication par l'utilisateur
- Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente